TSCA Section 6 (h)

La Toxic Substances Control Act (TSCA) et l'article 6 (H)

• TSCA: Loi américaine a promulgué en 1976 pour réglementer l'introduction de produits chimiques nouveaux ou existants.
• Administré par l'Environmental Protection Agency (EPA).
• TSCA ne classe pas les produits chimiques en toxiques et non toxiques, mais interdit la fabrication ou l'importation de produits chimiques non sur l'inventaire TSCA ou sous réserve d'exemptions.

Section 6 (h) - produits chimiques persistants, bioaccumulatifs et toxiques (PBT)

• L'article 6 (h) ajouté via la sécurité chimique de Frank R. Lautenberg pour la loi du 21e siècle en 2016.
• Se concentre sur les produits chimiques PBT: persister dans l'environnement, bioaccumulé dans les tissus corporels, ont un potentiel d'effets nocifs à long terme.
• L'EPA devait prendre des mesures accélérées pour réguler ces produits chimiques, en s'attaquant à leurs risques.

• Référence : https://www.epa.gov/assessing-and-maning-chemicals-under-tsca/persistent-bioaccumulative-and-toxic-pbt-chemicals

Substances réglementées sous TSCA 6 (h)

• Référence : https://www.epa.gov/assessing-and-maning-chemicals-under-tsca/persistent-bioaccumulative-and-toxic-pbt-chemicals

Ahmed Sakr

Consultant en conformité des produits 

CONCOLYMARKET UG (Haftungsbeschraenkt)